Statuts

AQUASSISTANCE MAROC

Association régie par les dispositions du Dahir N° 1.58.378 du 3 joumada I, 1378 (15 Novembre 1958, tel qu’il a été modifié par Dahir portant loi N° 1.73.285 du 6 rabii I, 1393 -10 avril 1973 – réglementant le droit d’Association)
I BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : BUT – DURÉE – SIÈGE
L’Association dite AQUASSISTANCE – MAROC, est une Association humanitaire du personnel de Lydec et des autres sociétés du groupe Suez installées au Maroc, volontaires pour une aide dans les domaines de l’eau, de l’électricité et de l’environnement. Parrainée par l’Association « AQUASSISTANCE », Association humanitaire du personnel du groupe Suez, à laquelle elle emprunte partiellement le nom et dont elle s’oblige à respecter l’éthique de la démarche, elle a pour but de mettre les compétences professionnelles de ses membres et des moyens matériels au service de populations en grande difficulté spécialement au Maroc, plus largement en Afrique et dans les pays de culture arabe, et le cas échéant en appui à AQUASSISTANCE dans tous les pays du monde. Sa durée est illimitée. Son siège est situé 48, rue Mohamed Diouri Casablanca 20 000. Il peut être transféré à tout autre endroit, sur proposition du Bureau approuvée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 2 : COMPOSITION – COTISATIONS
L’association se compose de : – membres fondateurs, dont la liste est annexée aux présents statuts, – membres bienfaiteurs, – membres actifs, Peuvent faire partie de l’Association des personnes physiques, et des personnes morales. Les personnes morales sont les sociétés apparentées à LYDEC soutenant l’Association, les Comités d’Etablissement et les Associations déclarées du personnel de Lydec et du groupe Suez. Pour être membre en tant que personne morale, il faut en faire la demande, payer la cotisation voulue et désigner un représentant. La cotisation annuelle requise sera arrêtée par le Bureau chaque fois que nécessaire.
ARTICLE 2 bis : MEMBRES D’HONNEUR ET AMIS DE L’ASSOCIATION
Peuvent être reçues comme « membres d’honneur et amis de l’Association » des personnes physiques ou morales désireuses de la soutenir dans son action, à condition pour elles d’en faire la demande et de payer la cotisation. Les amis de l’Association sont tenus informés de ses actions, notamment par le biais du rapport moral et du rapport financier. N’étant pas membres de l’Association, ils n’interviennent pas dans sa gestion, mais sont invités à l’Assemblée Générale annuelle.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT PERSONNEL DES MEMBRES
Les membres de l’Association, pendant tout le temps de leur appartenance à celle-ci, s’engagent à adhérer à ses statuts et à son règlement intérieur. De plus, ils apportent leurs compétences, leurs introductions, leurs moyens au service des buts poursuivis par l’Association en y collaborant activement.

ARTICLE 4 : SORTIE DE L’ASSOCIATION
La qualité de membre de l’Association se perd par : – sortie du groupe, sauf retraite, – démission, – radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, et un recours lui étant laissé les cas échéant auprès de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ DE L’ACTIF
L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés. Les membres de l’Association qui cessent d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur son actif, l’Association se trouvant libre et entièrement dégagée vis à vis d’eux. II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : BUREAU
L’association est administrée par un Bureau de 10 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale. En cas de vacances, le Bureau pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier et un Trésorier -Adjoint. Représentation croisée : Un membre du Bureau de l’association « AQUASSISTANCE » pourra siéger à titre d’observateur aux réunions du Bureau de l’association « AQUASSITANCE MAROC ». De même un membre du Bureau de l’association « AQUASSITANCE MAROC » pourra siéger à titre d’observateur aux réunions du Conseil de l’association « AQUASSISTANCE ».
ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Le Bureau se réunit régulièrement une fois au moins tous les trois mois, sur convocation de son Président, et occasionnellement sur l’initiative de celui-ci, ou à la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du Bureau est nécessaire à la validité de ses délibérations. Les membres empêchés peuvent donner pouvoir à un autre membre du Bureau, nul ne pouvant toutefois détenir plus de deux pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’Association.
ARTICLE 8 : RÉTRIBUTIONS
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution par le fait des fonctions qui leur sont confiées ou pour l’action qu’ils mènent en cette qualité. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justificatifs doivent être alors produits qui font l’objet des vérifications nécessaires. Les agents rétribués de l’Association (permanents et volontaires) peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale ou du Bureau.
ARTICLE 9 : RÔLE DU BUREAU
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’Association et pour faire, ou autoriser, tous actes et opérations permis à l’Association non explicitement réservés à l’Assemblée Générale. En particulier, il s’emploie à assurer à l’Association les ressources financières et humaines convenables (salariés permanents et volontaires) et veille au bon usage des fonds à disposition ainsi qu’à l’équilibre financier du budget. Le Bureau veille également à l’application des statuts et règlements, il prend les mesures qu’il juge convenables pour assurer le respect des statuts et le bon fonctionnement de l’Association. Il est principalement chargé de l’administration de l’Association et de ses différents services, ainsi que des rapports avec les pouvoirs publics. Le Bureau prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’Association.
ARTICLE 10 : RÔLE PARTICULIER DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau. Il signe les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat, et tous titres, valeurs et opérations de caisse. Il préside les Assemblées et les réunions. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Le Vice-président seconde le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement, dans toutes ses attributions. Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux et la correspondance, traite les affaires courantes, tient le registre des membres de l’Association et garde les archives. Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, tient les livres de comptabilité, et rend compte régulièrement au Bureau de la situation financière. Il ne peut engager aucune dépense sans autorisation du Président. Les attributions du Secrétaire Général et du Trésorier peuvent être complétées par le règlement intérieur approuvé en Assemblée Générale. Les attributions des autres membres du Bureau sont éventuellement déterminées par le même règlement intérieur.
ARTICLE 11 : TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, regroupent l’ensemble des membres de l’Association. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Bureau. Les convocations sont adressées à chaque membre avec 15 jours d’avance au moins, par lettre indiquant l’objet de la réunion. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau : il n’y est porté que les propositions émanant de celui-ci ou du tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale, les dernières propositions devant être portées à la connaissance du Bureau avec un mois d’avance. L’Assemblée Générale est présidée par le Président, à défaut par le Vice-Président, ou par un membre du Bureau désigné par celle-ci. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général du Bureau, ou le Secrétaire Général Adjoint, en leur absence par un membre de l’Assemblée Générale désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Assemblée Générale en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire Général. Chaque membre peut être représenté à l’Assemblée Générale par un autre membre muni d’un pouvoir spécial, le nombre de pouvoirs détenus par un membre ne pouvant dépasser trois. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle entend les rapports sur les actions menées, sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y’a lieu, au renouvellement des membres du Bureau. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association, quinze jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale traitant de ce sujet. Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé soit par le Président de l’Assemblée Générale, soit par deux membres du Bureau. Les décisions d’une Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Celles d’une Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Sauf application des dispositions de l’article 8, les agents rétribués de l’association n’ont pas accès aux délibérations de l’Assemblée Générale. III RESSOURCES ARTICLE 12 : RESSOURCES Les ressources de l’Association sont constituées par : – les cotisations de ses membres, – des participations éventuelles de LYDEC et des autres sociétés du Groupe SUEZ, – des bailleurs de fonds intervenant en urgence humanitaire et en coopération (communes, régions, services de l’Etat, grandes institutions internationales…), – des contributions des Communautés bénéficiaires, – la vente de matériels et de fournitures, – le montage d’opérations particulières, – le revenu des biens et valeurs lui appartenant.

ARTICLE 13 : COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. L’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours d’un exercice est justifié, dossier par dossier. IV MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau ou sur proposition du dixième des membres dont elle se compose. Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins 15 jours à l’avance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 : DÉCISION DE DISSOLUTION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 11, doit comporter au moins la moitié plus un des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 : PROCÉDURE DE DISSOLUTION
La liquidation est normalement effectuée par le Bureau. L’Assemblée Générale peut toutefois désigner un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation de ses biens. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de la part de leurs apports dont ils sont expressément demeurés propriétaires, une part quelconque des biens de l’Association. V DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 17 : CAS PARTICULIERS
Tous les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciation du Bureau.
ARTICLE 18 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présents statuts entrent en vigueur aussitôt après avoir été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive et les Autorités compétentes.
ARTICLE 19 : DÉCLARATION ET PUBLICATION
Le Bureau est chargé de remplir des formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi : tous pouvoirs lui sont donnés à cet effet. Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Casablanca le 15 octobre 2009.



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